Facture ou contrat de vente modèle d'une voiture d'occasion | Guide-Achat-Vente-Auto.be

Contrat de vente d'une voiture d'occasion entre particuliers en Belgique

Contrat vente voiture occasion

Vous vendez ou achetez une voiture à un particulier en Belgique ? Utilisez notre modèle de facture de vente d'une voiture d'occasion de particulier à particulier. Imprimez-la en 2 exemplaires, chacun doit avoir son exemplaire. Pourquoi faire une facture? Pour dégager votre responsabilité après la vente, comme preuve en cas de contrôle fiscal pour le vendeur de l'origine du montant perçu sur son compte et également en cas de souci avec l'acheteur sur les détails.

Modèle de facture de vente d'une voiture d'occasion

Il est important d'établir un contrat de vente entre particuliers, même si cela n'est pas obligatoire, pour éviter toute discussion voire toute contestation après la vente et décharger le vendeur.

contrat - facture de vente voiture d'occasion modèle

Télécharger le modèle de facture de vente d'une voiture d'occasion entre particuliers .PDF

* Bertholet Publishing SPRL est l'auteur de ce contrat préparé de bonne foi
mais n'est pas responsable de son utilisation, ni de manquements ou d'omissions.

Ne remettez les clefs et les papiers que quand vous avez toute la somme sur votre compte, ne vous fiez pas à une preuve de paiement affichée à l'écran d'un smartphone, ni à un extrait de banque envoyé par email ou imprimé par l'acheteur. Ne vous fiez qu'au montant sur votre compte ou à du cash vérifié dans un automate qui accepte les dépôts de cash (faux billets). Lisez notre rubrique : se faire payer son occasion en sécurité.

Pour le paiement, ajoutez à la main :

  • 1. on vous paie en cash : "Reçu la somme de XXXXX EUR en cash le ...."
  • 2. si on vous paie par chèque bancaire certifié : "Reçu la somme de XXXXX EUR via un chèque bancaire certifié numéro XX XXXX (voir en bas à droite du chèque) de l'agence XXXXX du ...., numéro de compte".
  • 3. si on vous paie par virement dans ce cas il faudra patienter plusieurs jours - ! NE VOUS FIEZ QU'AU SOLDE DE VOTRE PROPRE COMPTE BANCAIRE, des escrocs savent vous présenter de faux écrans de virements effectués - : "L'acheteur reconnaît que le véhicule reste la propriété du vendeur jusqu'à la réception de la somme sur son compte bancaire". Dans ce cas ne remettez pas encore les clefs et attendez de voir l'argent sur votre compte.

Attention : même si la mention 'vendu dans l’état bien connu de l’acheteur' apparaît, vous restez responsable des vices cachés si l'acheteur parvient à démontrer que vous les connaissiez lors de la vente. Si vous indiquez un kilométrage, ce dernier doit correspondre au nombre réel de kilomètres parcourus par le véhicule et donc également au nombre de kilomètres indiqué sur le Car-Pass.

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Benoit Bertholet
Auteur de cet article:

Fondateur de Bertholet Publishing
Rédacteur en chef depuis plus de 10 ans de sites comparatifs dans les télécoms, l'assurance auto et habitation, les comptes bancaires, les crédits auto et personnels et l'immobilier en Belgique. J'ai également travaillé 5 ans chez Autoscout24 Belgium.